La commune nouvelle
Qu’est-ce qu’une « commune nouvelle » ? Une commune nouvelle est une fusion de plusieurs communes, qui forment le nouveau périmètre communal. Sousceyrac-en-Quercy est née le 1er janvier 2016 de la fusion des communes de Calviac, Comiac, Lacam d’Ourcet, Lamativie et Sousceyrac. Elle se substitue à la communauté de communes du Pays de Sousceyrac. Comment fonctionne la commune nouvelle ? Une commune nouvelle répond aux mêmes règles que les autres communes. Elle est gouvernée par un Maire et des conseillers municipaux.
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La commune nouvelle | Que deviennent les communes historiques ? Les 5 communes fondatrices de Sousceyrac-en-Quercy deviennent des communes « déléguées », chacune représentée par un Maire délégué, adjoint de la commune nouvelle. Ce représentant conserve son rôle d’officier de l’état civil sur sa commune historique. Qu’est-ce qui change avec la création de la commune nouvelle ? Tous les services généraux (école et périscolaire, urbanisme, comptabilité, transport, …) sont gérés par la commune nouvelle. L’état civil (naissance, mariage et décès) reste dans les mairies déléguées. Vous avez la possibilité de faire vos déclarations d’urbanisme dans les mairies déléguées. |
Attention ! Les adresses postales ont changé
Il convient d’ajouter le nom de la commune déléguée sous le nom de la rue ou du lieu-dit.
EXEMPLES
Mairie de Sousceyrac-en-Quercy | Mairie de Lacam d’Ourcet |