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Sousceyrac en Quercy

Nature & Patrimoine

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Couple

  • Union libre
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  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
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  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
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  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
  • Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
  • Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

Accueil du Public
Du lundi au vendredi 
13h30 - 17h30

Les services Urbanisme et Etat civil sont ouverts du lundi au jeudi uniquement aux horaires d'ouverture habituels. 

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    • Accessibilité : partiellement conforme

Commune Nouvelle de Sousceyrac en Quercy
8, allée Gaston Monnerville
46190 Sousceyrac-en-Quercy

Mail secretariat@sousceyrac-en-quercy.fr
Tél. 05 65 33 00 82

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