Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Illustration d'un paysage avec des collines vertes, des maisons colorées, un soleil levant, et un panneau marqué 'Bienvenue !'.
  • Icône représentant un randonneur, lien vers les circuits de randonnées
  • Icône représentant une personne pratiquant le skateboard sur fond orange
  • Icône d'une personne lisant un document, sur un fond bleu clair.
  • Icône de Facebook avec un 'f' blanc sur fond bleu.
  • Illustration d'un paysage avec des collines vertes, des maisons colorées, un soleil levant, et un panneau marqué 'Bienvenue !'.
  • Icône représentant un randonneur, lien vers les circuits de randonnées
  • Icône représentant une personne pratiquant le skateboard sur fond orange
  • Icône d'une personne lisant un document, sur un fond bleu clair.
  • Icône de Facebook avec un 'f' blanc sur fond bleu.
  • ACCUEIL
  • LE TERRITOIRE
    • La commune nouvelle
    • Calviac
    • Comiac
    • Lacam d'Ourcet
    • Lamativie
    • Sousceyrac
  • LA MAIRIE
    • Le Conseil municipal
    • Listes des délibérations du conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Service public
    • Toutes les Actualités
    • Budgets de la commune
  • VIVRE À SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    • L'école
    • La petite enfance
    • Les services médico-sociaux
    • Les services postaux
    • Les commerces
    • Les hébergements touristiques
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements à louer
    • PLU et PLUI-H
    • Les circuits de randonnée
    • Camping du Lac des Vergnes & Aire de Camping-car
    • Lotissement "Les Tilleuls"
    • L'arboretum
  • LES SERVICES À LA POPULATION
    • Espace France Services
    • Gestion des déchets
    • SPANC
    • Réservation de salles
    • Bibliothèque
    • Culture, sports & loisirs
    • Service de l'eau - Bilan annuel - COMIAC - LAMATIVIE
  • ÉOLIEN : PROJET D'INTÉRÊT TERRITORIAL, COOPÉRATIF ET CITOYEN
    • Phase d'émergence du projet
    • Phase de développement du projet
    • Lettres d'information
    • Contacts
  • DÉMARCHES EN LIGNE
  • CONTACT
  • QUI QUOI OU ?
Menu
  • ACCUEIL
  • LE TERRITOIRE
    • La commune nouvelle
    • Calviac
    • Comiac
    • Lacam d'Ourcet
    • Lamativie
    • Sousceyrac
  • LA MAIRIE
    • Le Conseil municipal
    • Listes des délibérations du conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Service public
    • Toutes les Actualités
    • Budgets de la commune
  • VIVRE À SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
    • L'école
    • La petite enfance
    • Les services médico-sociaux
    • Les services postaux
    • Les commerces
    • Les hébergements touristiques
    • Les associations
    • Agenda des manifestations
    • Logements à louer
    • PLU et PLUI-H
    • Les circuits de randonnée
    • Camping du Lac des Vergnes & Aire de Camping-car
    • Lotissement "Les Tilleuls"
    • L'arboretum
  • LES SERVICES À LA POPULATION
    • Espace France Services
    • Gestion des déchets
    • SPANC
    • Réservation de salles
    • Bibliothèque
    • Culture, sports & loisirs
    • Service de l'eau - Bilan annuel - COMIAC - LAMATIVIE
  • ÉOLIEN : PROJET D'INTÉRÊT TERRITORIAL, COOPÉRATIF ET CITOYEN
    • Phase d'émergence du projet
    • Phase de développement du projet
    • Lettres d'information
    • Contacts
  • DÉMARCHES EN LIGNE
  • CONTACT
  • QUI QUOI OU ?
ActualitésContactAccès privé

Culture

Sports & Loisirs

Commune Nouvelle

Sousceyrac en Quercy

Nature & Patrimoine

  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Nom et prénom
  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le10/03/2025

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Accueil du Public
Du lundi au vendredi 

13h30 - 17h30

Les services Urbanisme et Etat civil sont ouverts du lundi au jeudi uniquement aux horaires d'ouverture habituels. 

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Commune Nouvelle de Sousceyrac en Quercy
8, allée Gaston Monnerville
46190 Sousceyrac-en-Quercy

Mail secretariat@sousceyrac-en-quercy.fr
Tél. 05 65 33 00 82

Suivez toute l'actualité sur les réseaux Logo lien vers le profil Facebook de la commune de Sousceyrac en quercy

Logo Vallée de la Dordogne
Logo Vallée de la Dordogne
Logo de Ville et pays d
Logo de Ville et pays d'Art et d'Histoire
Logo du département du Lot
Logo du département du Lot
Logo de la communauté de communes du Cauvaldor
Logo de la communauté de communes du Cauvaldor
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation