Commune Nouvelle

Sousceyrac en Quercy

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[AIDES COMMUNALES ]

22/12/2022

AIDE CHAUFFAGE

Vous êtes propriétaire d'une résidence principale ou secondaire sur la commune de Sousceyrac-en-Quercy et vous souhaitez changer votre vieux poêle à bois ou granules par un neuf ou encore changer votre chaudière à bois ou fuel, par une chaudière à bois ou à granules : une aide de la commune peut vous être octroyée.
NOUVEAUTÉ 2023 l'aide s'étend aux systèmes par géothermie.
ATTENTION Vous devez impérativement effectuer la demande d'aide AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX.
Le matériel installé doit être NEUF.
Les travaux d'installation doivent être effectués par un artisan qualifié RGE
Montant de l'aide :
- 500 € pour l'achat d'un poêle
- 1000 € pour l'achat d'une chaudière
- 1000 € pour l'installation d'un système par géothermie
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AIDE FORESTIERE 

UN SOUTIEN FINANCIER POUR VALORISER LA FORÊT

Conseil technique de gestion à l’exploitation raisonnée de vos bois

Soutien aux propriétaires forestiers

Les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de l’intervention gratuite d’un technicien du Centre National de la Propriété forestière :

- Conseil technique pour la gestion et l’exploitation raisonnée de leur bois pour l’amélioration des peuplements, la réalisation de voies forestières et le reboisement.

Le CNPF apporte aussi son soutien pour le montage d’un dossier de demande de subvention forestière communale. La commune de Sousceyrac-en-Quercy apporte en effet un soutien financier aux propriétaires pour valoriser leur forêt, en complément des dispositifs européens, nationaux et régionaux existants.

Les projets éligibles doivent avoir une surface comprise entre 0,5 ha et 2 ou 4 ha.

  • Création de pistes d’exploitation forestière : 3€ HT /ml – 35€ HT /ml de passages busés. Le montant des aides ne pourra pas excéder un total de 1.500€ HT et de 80% de ka facture acquittée.
  • Reboisement après exploitation d’un peuplement ou boisement de friches ou landes ne pouvant pas être exploitées au niveau agricole (de 0,5 à 2 ha) – Travaux réalisés par une entreprise : 50% du montant HT des factures acquittées – Travaux réalisés par le propriétaire : subvention forfaitaire de 800€/ha planté. Le montant des aides par projet est plafonné à 2.000eHT/ha pour un reboisement et de 1.250€HT/ha pour un boisement. Le propriétaire peut donc bénéficier d’un remboursement jusqu’à 4.000€ si une entreprise fait les travaux.
  • Opérations sylvicoles éligibles (de 0,5 à 4ha) – Pour les résineux : 1ère éclaircie déficitaire, dépressage, élagage – Pour les feuillus : balivage taillis, 1ère éclaircie sélective ou retard d’éclaircie, dépressage, élagage. Travaux réalisés par une entreprise : 300€HT/ha ou 500€HT/ha pour le châtaignier – Travaux réalisés par le propriétaire : 50€/ha ou 250€/ha pour le châtaignier. Le propriétaire peut donc bénéficier jusqu’à 2.000€ d’aides pour améliorer son peuplement.

Contact : Olivier Santini : 05.6511.63.23 / 06.70.05.50.10. Courriel : olivier.santini@cnpf.fr

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 AIDE FRELONS ASIATIQUES

UN SOUTIEN FINANCIER POUR LUTTER CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Soutien au paiement de la facture de destruction des nids

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Si vous êtes concerné, n'hésitez pas à vous rapprocher de la mairie (service Développement - Sur RDV) au 05 65 38 00 82 ou par mail