Commune Nouvelle Sousceyrac-en-Quercy - Lot
La commune nouvelle

La commune nouvelle

Qu’est-ce qu’une « commune nouvelle » ?

Une commune nouvelle est une fusion de plusieurs communes, qui forment le nouveau périmètre communal.

Sousceyrac-en-Quercy est née le 1er janvier 2016 de la fusion des communes de Calviac, Comiac, Lacam d’Ourcet, Lamativie et Sousceyrac.

Elle se substitue à la communauté de communes du Pays de Sousceyrac.

Comment fonctionne la commune nouvelle  ?

Une commune nouvelle répond aux mêmes règles que les autres communes. Elle est gouvernée par un Maire et des conseillers municipaux.

Jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, le conseil municipal de Sousceyrac-en-Quercy est composé de l’ensemble des conseillers municipaux des communes historiques, soit 54 membres.

Calviac
Calviac
Lacam d
Lacam d'Ourcet
Lamativie
Lamativie

Que deviennent les communes historiques ?

Les 5 communes fondatrices de Sousceyrac-en-Quercy deviennent des communes « déléguées », chacune représentée par un Maire délégué, adjoint de la commune nouvelle. Ce représentant conserve son rôle d’officier de l’état civil sur sa commune historique.

Qu’est-ce qui change avec la création de la commune nouvelle ?

Tous les services généraux (école et périscolaire, urbanisme, comptabilité, transport, …) sont gérés par la commune nouvelle.

L’état civil (naissance, mariage et décès) reste dans les mairies annexes.

Vous avez la possibilité de faire vos déclarations d’urbanisme dans les mairies annexes.

Attention ! Les adresses postales ont changé 

Il convient d’ajouter le nom de la commune déléguée sous le nom de la rue ou du lieu-dit.

EXEMPLES

Mairie de Sousceyrac-en-Quercy
8, allées Gaston de Monnerville

Sousceyrac
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

Mairie de Lacam d’Ourcet
Le bourg – Lacam d’Ourcet
Lacam d’Ourcet
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY